CGUV

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV)
Site : https://secure-path-learning.fr/

Dernière mise à jour : [25/06/2025]

  1. Présentation du site
    Le site https://secure-path-learning.fr/ (ci-après « le Site ») est édité par l’association Secure Path Learning, association loi 1901 déclarée auprès de la préfecture de [à compléter], dont le siège social est situé à [adresse complète à compléter], représentée par [nom du responsable légal].

Le Site a pour objet de proposer des services de formation à distance (e-learning), gratuits ou payants, ainsi que des prestations d’accompagnement individuel ou collectif.

  1. Objet et champ d’application
    Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) régissent les relations entre l’association Secure Path Learning et toute personne physique ou morale souhaitant accéder aux services proposés sur le Site.

En accédant au Site ou en utilisant les services, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGUV.

  1. Services proposés
    Le Site propose :
  • Des formations e-learning gratuites (librement accessibles après inscription).
  • Des formations e-learning payantes (accessibles après inscription et règlement).
  • Des prestations d’accompagnement (coaching, mentoring, suivi pédagogique, etc.).

Les formations sont accessibles en ligne via des supports pédagogiques variés : vidéos, PDF, quizz, modules interactifs, visioconférences, forums, etc.

  1. Accès au site et création de compte
    Pour accéder aux formations et services, l’Utilisateur doit créer un compte personnel sur le Site, en fournissant des informations exactes et à jour.

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

L’Association se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de non-respect des CGUV ou d’usage abusif.

  1. Conditions financières

5.1 Tarifs
Les prix des formations et services payants sont indiqués en euros TTC. L’Association se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de l’achat.

5.2 Paiement
Les paiements s’effectuent en ligne via une solution de paiement sécurisée. Le règlement complet est requis pour accéder aux contenus payants.

5.3 Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, avec l’accord exprès du consommateur.

  1. Propriété intellectuelle
    Tous les contenus proposés sur le Site (textes, vidéos, supports, images, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de Secure Path Learning ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

  1. Responsabilités
    L’Association met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité du Site et la qualité des contenus. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas :
  • d’indisponibilité temporaire du Site ;
  • de perte de données de l’Utilisateur ;
  • d’usage non conforme aux objectifs pédagogiques.

Les formations sont proposées à titre éducatif. L’Association ne garantit aucun résultat professionnel ou personnel.

  1. Obligations de l’utilisateur
    L’Utilisateur s’engage à :
  • Ne pas diffuser de contenus illicites ou contraires à l’ordre public ;
  • Ne pas porter atteinte aux droits des autres utilisateurs ;
  • Utiliser les services dans un cadre strictement personnel et non commercial, sauf accord écrit.
  1. Données personnelles
    Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer par e-mail à : contact@secure-path-learning.fr

  1. Modification des CGUV
    L’Association se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à tout moment. Les modifications seront communiquées via le Site. L’utilisation continue du Site implique l’acceptation des nouvelles conditions.
  2. Droit applicable et juridiction compétente
    Les présentes CGUV sont régies par le droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’association.
  3. Contact
    Pour toute question relative aux CGUV ou aux services proposés, vous pouvez nous contacter à :

Secure Path Learning
Email : contact@secure-path-learning.fr
Site : https://secure-path-learning.fr/

Retour en haut